S'abonner

Indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA - 29/12/18

Doi : 10.1016/j.rmr.2018.10.274 
D. Jeanneret 1, , C. Florsch 2
1 CDOM 77, Bry-sur-Marne, France 
2 CDOM 57, Sarreguemines, France 

Auteur correspondant.

Résumé

Introduction

Le FIVA, créé en 2001, a pour mission d’assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes (et leurs ayant-droits) d’une pathologie en lien avec l’amiante Nous proposons de faire un point sur les demandes d’indemnisation, les pathologies indemnisées en 2017 et sur les évolutions depuis la création du FIVA.

Méthodes

Statistiques à partir des données du logiciel métier du FIVA. Prise en compte des données concernant les pathologies, les caractéristiques des victimes, les montants versés. Mise en évidence des tendances évolutives.

Résultats

Depuis la création du FIVA, 98 500 victimes ont déposé un dossier de demande d’indemnisation. La dépense cumulée s’élève à 5,6 milliards d’euros, dont 400 millions d’indemnisation en 2017 18 777 demandes ont été comptabilisées en 2017, ce qui reflète un léger tassement de la demande globale initiée en 2016, après un point haut observé en 2015 (20 339 demandes à l’époque) Les pathologies graves ont doublé depuis 2007, représentant 45 % des demandes et 83,4 % de la dépense d’indemnisation. 72 % des victimes sont indemnisées au titre de maladie professionnelle. L’âge moyen est de 67,5 ans (72 ans pour le mésothéliome). La répartition géographique des victimes est très inégale.

Conclusion

Le nombre de victimes de l’amiante s’adressant au FIVA reste élevé, montrant toutefois un léger fléchissement depuis 2015. La part des demandes pour cancers liés à l’amiante est en revanche en augmentation. Toutes les victimes de pathologies liées à l’amiante ne présentent pas de demande d’indemnisation ; par exemple le nombre de mésothéliomes en France est évalué à plus de 1000 nouveaux cas par an alors qu’en 2017, 526 victimes de mésothéliome ont présenté une demande d’indemnisation au FIVA. Une meilleure information sur les possibilités d’indemnisation par le FIVA est nécessaire pour favoriser l’accès aux droits des victimes de l’amiante.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Plan


© 2018  Publié par Elsevier Masson SAS.
Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 36 - N° S

P. A130 - janvier 2019 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • L’approche pratique de la santé respiratoire (APSR) au Togo : enquête dans un hôpital de district
  • A.G. Gbadamassi, A.K. Aziagbe, T.A.S. Adambounou, J. Efalou, S.K. Adjoh
| Article suivant Article suivant
  • Whatsapp comme outil de télé-expertise pour la gestion à distance de l’aval des urgences pneumophtisiologiques
  • H. Janah

Déjà abonné à cette revue ?

;