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Le FIVA - 12/01/23

Doi : 10.1016/j.rmra.2022.11.032 
S. Lalliard , C.F. Florsch
 Tour Atlaïs, 65, rue du Capitaine-Dreyfus, 93102 Montreuil cedex 

Auteur correspondant.

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Résumé

Introduction

Le FIVA, créé en 2001, a pour mission d’assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes (et leurs ayants-droits) d’une pathologie liée à l’amiante. Nous proposons de faire le point sur les demandes d’indemnisation, les pathologies indemnisées en 2021 et sur les évolutions depuis la création du FIVA.

Méthodes

Statistiques à partir du logiciel métier du FIVA. Prise en compte des données concernant les pathologies, les caractéristiques des victimes, les montants versés. Mise en évidence des tendances évolutives.

Résultats

Depuis la création du FIVA, plus de 110 000 victimes ont déposé un dossier de demande d’indemnisation. La dépense cumulée s’élève à près de 6,7 milliards d’euros dont 274,4 millions d’euros en 2021 (Fig. 1). Depuis 2019, les victimes atteintes de pathologies graves (cancers+mésothéliomes) sont majoritaires (60,5 % en 2021) parmi les nouvelles victimes de l’amiante et représentent 89,3 % des dépenses d’indemnisation. Les 3/4 des patients sont indemnisés au titre de maladie professionnelle. L’âge moyen est de 70 ans (74 ans pour le mésothéliome). La répartition géographique des victimes est très inégale.

Conclusion

Le nombre de victimes de l’amiante s’adressant au FIVA reste élevé mais montre toutefois un léger fléchissement depuis 2020 (avec une acmé en 2019–19 725 demandes). La part des demandes pour cancers liés à l’amiante ou mésothéliomes est en revanche en augmentation. Toutes les victimes de pathologies liées à l’amiante ne présentent pas toutefois de demande d’indemnisation. Le nombre de mésothéliome est, par exemple, évalué en France à 1100 en 2021 alors que seules 544 victimes ont déposé une demande d’indemnisation au FIVA. Une meilleure information sur les possibilités d’indemnisation par le FIVA est nécessaire pour favoriser l’accès aux droits des victimes de l’amiante.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

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© 2022  Publié par Elsevier Masson SAS.
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Vol 15 - N° 1

P. 19 - janvier 2023 Retour au numéro
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