Les critères réglementaires de la prise en charge (médicale, chirurgicale, radiothérapique) en cancérologie thoracique - 03/01/14

Doi : 10.1016/S1877-1203(13)70431-2

C. Genety ^1,^⁎, D. Legrand ²
¹ Conseiller juridique et technique, Paris, France
² Référent cancer, Direction de l’offre de soins et médicosociale, ARS-Ile-de-France, France

^*Auteur correspondant.

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Plan

Introduction

La planification de l’activité de traitement du cancer en général et de l’activité de chirurgie des cancers thoraciques en particulier

Le régime juridique applicable à l’activité de prise en charge de cancérologie thoracique

Le code de la santé publique prévoit l’existence de conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique^{^{Article R6123-88 du code de la santé publique.}}

Le code de la santé publique rend opposables des critères d’agrément définis par l’INCa pour les principales thérapeutiques du cancer

Le code de la santé publique entérine l’existence des seuils d’activité minimale à atteindre pour certains traitements

L’exemple de la planification en Île-de-France

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Vol 5 - N° 5

P. 382-394 - septembre 2013 Retour au numéro

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