Élaboration de la politique vaccinale - 06/11/19

En France, le ministre chargé de la santé est responsable de la politique vaccinale. Son élaboration repose sur l’expertise d’une Commission technique des vaccinations, rattachée à la Haute Autorité de santé (HAS). Ses missions sont d’émettre des recommandations et de proposer les mises à jour du calendrier vaccinal. Sa composition garantit une expertise pluridisciplinaire en intégrant les professionnels intéressés par la vaccination qui ne doivent pas avoir de conflit d’intérêt. La réponse aux saisines provenant habituellement de la direction générale de la santé se fait selon des procédures différentes selon qu’il s’agit d’introduire une nouvelle stratégie vaccinale ou de déterminer la place d’un vaccin dans une stratégie existante ou de répondre aux saisines d’urgence. L’épidémiologie de la maladie ainsi que l’efficacité et la tolérance du vaccin sont les éléments essentiels pris en considération. L’émission de recommandations fondées sur les preuves nécessite une revue systématique de la littérature avec gradation du niveau de preuve. Des études médico économiques sont requises pour l’introduction de nouvelles stratégies vaccinales. Le projet d’avis élaboré par un groupe de travail est discuté et voté en séance plénière. Le projet peut être soumis à consultation publique avant validation par le collège de la HAS. En aval interviennent la Commission de la transparence qui statue sur le remboursement et la Commission d’évaluation économique en Santé publique qui donne un avis d’efficience servant de base aux discussions du prix. Des liens mis en place entre ces trois commissions de la HAS doivent permettre d’assurer une cohérence des avis.

In France, the minister of health is responsible for vaccination policy. Its development is based on the expertise of a Technical Committee on Vaccinations, attached to the High Authority of Health (HAS). The Committee's main missions are to issue recommendations and propose updates to the vaccination calendar. Its composition guarantees multidisciplinary expertise by integrating professionals interested in vaccination who must not have any conflict of interest. A response to referrals, usually from the Directorate-General for Health, is made according to different procedures depending on whether it is proposed to introduce a new vaccination strategy, to determine the place of a vaccine in an existing strategy, or to respond to emergency referrals. The epidemiology of the relevant disease as well as the efficacy and tolerance of vaccines are the essential elements taken into consideration. The production of evidence-based recommendations requires a systematic review of the literature with gradation of the level of evidence. Medico-economic studies are required for the introduction of new vaccine strategies. The draft opinion prepared by a working group is discussed and voted in plenary session. The project can be submitted to public consultation before validation by the college of the HAS. Downstream of this are the Transparency Commission which decides on reimbursement and the Public Health Economic Evaluation Commission which gives an opinion on efficiency which serves as a basis for discussions on price. Links established between these three commissions of the HAS are intended to ensure policy coherence.