Certificats en médecine d'urgence - 07/11/25

La rédaction d'un certificat aux urgences est un acte à la fois médical et juridique. Il engage la responsabilité du médecin, ordinale et juridique, et doit être rédigé avec attention. Le certificat ne peut être demandé que par le patient lui-même ou son représentant légal, et lui sera remis en mains propres, en dehors des certificats demandés sur réquisition qui doivent, être remis à l'autorité requérante. Le médecin prendra garde, en fonction de la destination du certificat qui lui est indiquée par le patient, que les éléments inscrits ne violent pas le secret médical. Le médecin rédacteur doit avoir examiné lui-même le patient et la date du certificat doit obligatoirement correspondre à la date de la consultation. Il ne notera que les éléments objectifs qu'il aura constatés lui-même. Un certificat est avant tout descriptif et se gardera de rechercher à établir des liens de causalité ou des responsabilités. Pour certains certificats, des modèles types sont proposés par l'Assurance maladie, qui permettent de ne rien oublier des éléments indispensables et évitent de surcharger le certificat d'éléments sans intérêt. Seuls sont utiles les certificats prévus par la loi, et les autres constituent des demandes abusives auxquelles il ne faut pas donner suite.