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Interdiction de vente de tabac aux mineurs en France et au Québec : comparaison du cadre législatif, de son application, et du tabagisme des adolescents - 29/12/18

Doi : 10.1016/j.rmr.2018.10.058 
X. Elharrar 1, , E. Beguinot 2, M. Fortin 3, A.M. Dols 4, L. Greillier 5, Y. Martinet 6
1 Service de pneumologie, centre hospitalier Aix En Provence, France 
2 Comité national contre le tabagisme, Paris, France 
3 Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec, Québec, Canada 
4 CHU de Grenoble, Grenoble, France 
5 Université Aix-Marseille, AP–HM, oncologie multidisciplinaire et innovations thérapeutiques, Marseille, France 
6 CHU de Nancy, Nancy, France 

Auteur correspondant.

Résumé

Introduction

L’interdiction de la vente des produits du tabac aux mineurs fait partie des recommandations figurant dans la convention cadre pour la lutte anti-tabac de l’OMS [1]. Cette mesure a fait la preuve de son efficacité pour réduire le tabagisme des adolescents, sous réserve que la loi soit effectivement appliquée [2]. À travers les exemples français et québécois, ce travail a pour objectif l’étude comparative des cadres législatifs respectifs, de leurs applications, et de l’impact sur le tabagisme des adolescents de l’interdiction de la vente de tabac aux mineurs.

Méthodes

L’identification des textes de loi, des rapports des autorités sanitaires et de la littérature d’intérêt s’est fait par medline (PubMed) et Google.

Résultats

L’interdiction légale de la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans existe depuis 1998 au Québec et 2003 en France. En France, le taux de conformité à la loi était de 15 % pour les jeunes de 17 ans en 2011. En 2017 en France, 94 % des jeunes fumeurs quotidiens de 17 ans achètent régulièrement leurs cigarettes dans un bureau de tabac. Les contrôles et sanctions en rapport avec l’application de la loi sont inexistants. Au Québec, 23 % des élèves mineurs fumeurs ont habituellement acheté leurs cigarettes eux-mêmes dans un commerce en 2013. Le taux de conformité à la loi est passé de 37 % en 2003 à 92,6 % en 2017. Des inspections type clients mystère sont menées chez les distributeurs par un organisme de contrôle dédié et des sanctions progressives sont appliquées en cas de non-conformité. Concernant le tabagisme des jeunes, la consommation quotidienne concerne en France en 2017 un quart des jeunes de 17 ans (25,1 %). Chez les élèves québécois du secondaire la prévalence de l’usage d’un produit du tabac au cours des 30 derniers jours se situe à 12,2 % en 2013.

Conclusion

Seule une meilleure application de la loi, par le biais de la formation des buralistes et de sanctions effectives et dissuasives en cas de non-respect, conduit à une efficacité de cette mesure législative en termes de santé publique.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

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© 2018  Publié par Elsevier Masson SAS.
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Vol 36 - N° S

P. A29-A30 - janvier 2019 Retour au numéro
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  • J. Cadranel, E. Torabi, M. Bava, L. Nahmias, A. Dje, A. Colaianni, J.B. Mollet, J.F. Morere, C. Chouaid
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